THAÏLANDE : FREEHOLD OU LEASEHOLD ?

THAÏLANDE : FREEHOLD OU LEASEHOLD ?

Eric-Mey, Newsletters, Thaïlande

« THAÏLANDE : FREEHOLD OU LEASEHOLD ? « 

Vous souhaitez vous installer en Thaïlande, durant toute ou une partie de l’année ?
ERIC MEY INTERNATIONAL pourra vous accompagner dans la recherche du bien immobilier de vos rêves à l’achat comme à la location. Nous proposons de très belles villas dans les stations balnéaires de Koh Samui et Hua Hin , les plus prisées des occidentaux souhaitant résider en Thaïlande.

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à votre investissement !

Nous travaillons également avec d’autres promoteurs qui proposent des programmes disposant eux aussi d’une gestion hôtelière structurée offrant, en complément, la possibilité pour les propriétaires d’utiliser leur appartement quelques semaines par an pour leurs vacances. Les rentabilités proposées sont alors de 6 à 7%.
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Achat d’un appartement…

Les étrangers de toutes nationalités peuvent acheter en nom propre et disposer de la pleine propriété d’un appartement, pour une durée illimitée.
Pour cela, il faut :
– Acheter dans une résidence de type condominium.
– S’assurer que 49% de la surface habitable dans la résidence n’ont pas déjà été vendus à des étrangers.
– Transférer l’intégralité des fonds depuis l’étrangers en devises étrangères.
 
 

Achat d’une maison…

Les étrangers de toutes nationalités peuvent acheter en nom propre et disposer de la pleine propriété d’un appartement, pour une durée illimitée.
Pour cela, il faut :
– Acheter dans une résidence de type condominium.
– S’assurer que 49% de la surface habitable dans la résidence n’ont pas déjà été vendus à des étrangers.
– Transférer l’intégralité des fonds depuis l’étrangers en devises étrangères.

« CONDOMINIUM ACT » PERMET AUX ÉTRANGERS
D’ACQUÉRIR DES BIENS EN PLEINE PROPRIÉTÉ


Le « Freehold » (propriétaire).


Un achat « freehold » revient à bénéficier d’un titre de propriété sans restriction, en son nom, incontestable. La procédure d’achat en pleine propriété est très bien encadrée par la loi, avec des pièces justificatives obligatoires à fournir de part et d’autres.
Par contre, il est obligatoire pour l’acheteur de prouver que l’appartement est acheté avec des devises étrangères. Des taxes de transfert s’appliquent également, qui dépendent de l’âge du bien et de la durée de détention par le vendeur. Elles varient globalement entre 5 et 7% de la valeur du bien.


Le « Leasehold » (locataire).

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L’achat en « Leasehold » peut présenter certains avantages par rapport à l’achat en pleine propriété. Tout d’abord, dans le cadre de programmes immobiliers dédiés aux investisseurs, il arrive que les promoteurs offrent des conditions contractuelles locatives plus avantageuses sur les unités en Leasehold que sur les unités en Freehold. Cela peut prendre la forme de durées de garantie locative plus longues ou bien de garanties de rachat à un certain horizon. Les frais liés à l’enregistrement d’un bail de 30 ans (1.1%) de la valeur déclarée du bien sont par ailleurs inférieurs aux frais de transfert d’un appartement en pleine propriété.

L’acheteur en Leasehold est officiellement locataire et non propriétaire du bien. Pour une personne imposable à l’IFI en France, la vente d’un ou plusieurs biens immobiliers en France pour baisser la valeur de son patrimoine et passer sous le seuil de l’IFI, et l’achat d’un ou plusieurs biens immobiliers en Leasehold en Thaïlande peut-être un moyen tout à fait légal de ne plus payer l’IFI. Le principal inconvénient d’un achat en Leasehold est que l’investisseur dépendra de la personne (physique ou morale) thaïlandaise propriétaire du bien pour avaliser une « revente » ou une succession du droit au bail. Si tout est prévu contractuellement, l’intervention (signature) du propriétaire du bien est requise pour changer de locataire. Ceci est une contrainte. En effet, si une société (personne morale) est nécessairement obligée par ses engagements contractuels et ce même dans le cas de changements d’actionnaires, une personne physique ne peut engager contractuellement ses descendants sans leur consentement.

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Dans des destinations comme Bangkok, par exemple, où la trèsgrande majorité des acheteurs est thaïlandaise, un étranger qui souhaite acheter un condominium n’aura pas de problème à obtenir la pleine propriété, les condominiums n’ayant pas atteint la limite du «Foreign Quota». Mais dans des destinations balnéaires prisées des étrangers comme Pattaya ou Phuket, les cas d’immeubles, où la majorité, si ce n’est la totalité, des unités est vendue à des étrangers sont
nombreux. Dans ces cas-là, deux possibilités s’offrent aux acheteurs étrangers lorsque seules des unités en «Thai Quota» restent disponibles à la vente… acheter par l’intermédiaire d’une société de droit thaïlandais créée « ad hoc », ou bien acheter un « Leasehold right » (« Droit de location »), solution plus économique et tout à fait légale.
Le « Leasehold » consiste à louer l’appartement pour une durée de 30 années, renouvelable par contrat, le plus souvent 2 fois, ce qui revient à bénéficier d’un droit de location de 90 ans, comparable finalement à un bail emphytéotique. Le premier bail de 30 ans est enregistré au « Land Department », équivalent du cadastre, 30 ans étant la durée maximale autorisée pour un enregistrement au cadastre. Il s’agit d’un droit réel et protégé qui ne peut être remis en cause sans la signature des deux parties. Les bons contrats de « Leasehold » contiennent des clauses permettant au « Locataire » de céder ou revendre son droit, ce qui rapproche finalement ce type d’achat d’un achat en pleine propriété.


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