Le rôle du notaire lors d'une vente

Le rôle du notaire lors d’une vente

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Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c’est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l’acte de vente.

1. UN INTERLOCUTEUR ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

Le notaire est l’acteur d’une justice amiable en cela qu’il authentifie les actes en y apposant son sceau et sa signature, constatant ainsi officiellement la volonté exprimée par les parties, le vendeur et l’acquéreur dans le cas d’une vente immobilière. L’acte a ainsi valeur de jugement. C’est aussi le notaire qui se charge de la publication à la conservation des hypothèques, une étape obligatoire. Sa participation est facultative pour le compromis de vente, mais bel et bien indispensable pour la préparation de la vente (démarches diverses et vérification de la propriété du bien), ainsi que pour l’acte de vente définitif.

A quoi sert le notaire ?

2. LES FRAIS DE NOTAIRE

Ce qu’on appelle couramment les frais de notaire comprend divers éléments qui, dans les faits, ne reviennent pas tous au notaire. Ce dernier perçoit effectivement sa rémunération, ou ses émoluments. Mais le reste de la somme que vous lui versez se divise entre les frais qu’il débourse dans le cadre de la constitution du dossier, les droits d’enregistrement et les taxes à payer au département et à la commune. Le montant des frais de notaire dépend notamment du type de bien (neuf ou ancien). Ce sera à l’acquéreur de les régler, mais c’est un élément à prendre en compte dans la vente, qui vous permet par ailleurs de savoir ce que fait exactement votre notaire.

Que comprennent les frais de notaire ?

3. A CHACUN SON NOTAIRE

Dans une transaction immobilière, les intérêts du vendeur et de l’acquéreur sont très différents. Il semble donc logique qu’ils ne soient pas représentés par la même personne. Avoir un notaire chacun n’est pas systématique, pourtant cela présente de nombreux avantages et n’entraîne pas de frais supplémentaires, puisque les émoluments sont simplement partagés en deux et que les autres frais restent les mêmes. Le notaire de l’acheteur l’accompagne dans la rédaction des actes, mais c’est toujours celui du vendeur qui dirige les échanges et finalise l’achat. Vous n’avez pas à craindre de conflits, puisque les notaires ont l’habitude de travailler de cette façon.

Le mandat de vente immobilier

4. C’EST RASSURANT

Lorsque l’on vend de particulier à particulier, on ne peut compter que sur soi-même… Alors qu’en confiant la vente de votre bien à un professionnel, vous aurez un partenaire de confiance sur lequel vous appuyer. À votre écoute, l’agent immobilier prendra en compte vos priorités, saura vous conseiller et vous accompagnera jusqu’à la signature chez le notaire.
Sachez aussi que tout agent immobilier titulaire de la carte professionnelle aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité civile professionnelle.

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