Connaissez-vous l'histoire du 1er mai ?

Comprendre la prorogation des délais de validité,
ce que cela change pour vous

Vous avez obtenu un permis de construire ou une autorisation d’urbanisme et vous redoutez de manquer de temps pour lancer vos travaux ? Rassurez-vous, une bonne nouvelle vient d’émerger dans le paysage réglementaire français : la prorogation des délais de validité des autorisations d’urbanisme vient d’être adoptée par décret. Et ce n’est pas une mesure anodine.

Entre les conséquences de la pandémie, les incertitudes économiques et les soubresauts géopolitiques, de nombreux projets immobiliers peinent à se concrétiser. Pourtant, un projet immobilier est souvent le fruit de longues réflexions, d’engagements financiers importants, et parfois… de rêves de toute une vie.

Le Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025, publié au Journal Officiel du 27 mai 2025, vient apporter une réponse claire et attendue à cette situation : donner plus de temps aux porteurs de projets pour démarrer leurs travaux. La prorogation des délais de validité permet ainsi d’éviter que des autorisations ne tombent à l’eau simplement par manque de temps ou de moyens immédiats.

Avant d’entrer dans les détails, un petit rappel s’impose : en temps normal, une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, ou déclaration préalable) est valable trois ans. Elle devient caduque si les travaux n’ont pas débuté dans ce délai ou s’ils sont interrompus plus d’un an. Ce cadre, assez strict, s’explique par la volonté d’encadrer les constructions dans le temps et dans le respect des règles en vigueur.

Mais depuis 2021, les voyants sont passés à l’orange, voire au rouge. Les chantiers ralentissent, les matériaux coûtent plus cher, les porteurs de projet hésitent. Le gouvernement a donc décidé de changer (temporairement) les règles du jeu.

Voici ce que vous devez retenir de cette prorogation des délais de validité :

✅ Cas n°1 : autorisations obtenues entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024

Bonne nouvelle ! Le délai de validité passe automatiquement de 3 à 5 ans. Cette prorogation est automatique et définitive. Inutile de faire une demande : vous êtes concernés si vous avez reçu votre autorisation dans cette période.

Exemples :

• Vous avez obtenu votre permis le 1er septembre 2023 ? Vous avez désormais jusqu’au 1er septembre 2028 pour commencer les travaux.

• Une déclaration préalable notifiée le 15 janvier 2024 ? Vous avez jusqu’au 15 janvier 2029 pour démarrer.

Attention tout de même : aucune autre prorogation ne sera possible. La durée de 5 ans est ferme. C’est donc un soulagement, mais aussi une date à bien noter dans votre agenda !

✅ Cas n°2 : autorisations obtenues entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022

Ici, le gouvernement est plus souple, mais avec quelques conditions. Le délai de validité est prolongé d’un an. Par exemple, une autorisation initialement valable jusqu’au 15 février 2025 sera valable jusqu’au 15 février 2026.

Et ce n’est pas tout : vous pouvez également demander une ou deux prorogations d’un an chacune, à condition de :

• faire votre demande au moins deux mois avant l’expiration du délai,

• vérifier que les règles d’urbanisme n’ont pas changé en votre défaveur.

Ainsi, vous pouvez aller jusqu’à 5 ans de validité, mais de manière conditionnelle. Cela implique de rester attentif à votre calendrier et à la réglementation locale.

Il faut le dire : cette prorogation des délais de validité est une vraie bouffée d’oxygène pour les promoteurs, les particuliers, les collectivités et tous ceux qui portent des projets d’aménagement.

Elle évite une double peine : perdre une autorisation déjà obtenue et devoir relancer toute la procédure en cas de retard. Dans un contexte de reprise fragile, ces deux années supplémentaires pour certains projets peuvent faire la différence entre un chantier mort-né… et une belle réalisation.

Ce que vous risquez si vous dépassez le délai

Attention, cette prorogation ne signifie pas liberté totale. Si vous dépassez le nouveau délai sans commencer les travaux, vous risquez :

• Des sanctions pénales : amende pouvant aller jusqu’à 6 000 € par m² ou 300 000 € selon les cas, voire 6 mois de prison en cas de récidive (oui, c’est sérieux).

• Des sanctions administratives : arrêt immédiat des travaux, voire démolition de l’ouvrage.

Bref, il ne s’agit pas de prendre à la légère ces dates. Mieux vaut anticiper, ou se faire accompagner si nécessaire.

Si vous êtes concernés par cette prorogation des délais de validité, il est temps de :

• faire le point sur votre planning,

• anticiper les éventuelles demandes de prorogation (notamment si votre autorisation date d’avant mai 2022),

• et surtout : ne pas attendre la dernière minute !

Vous hésitez ? Votre projet a pris du retard ? Vous n’êtes pas certain des démarches à suivre ? Dans ces cas-là, rapprochez-vous d’un professionnel de l’urbanisme ou de votre mairie. Ils sauront vous orienter.

Chez nous, on le voit chaque jour : un projet immobilier, c’est souvent bien plus que du béton et des plans. C’est un rêve, une vision, un pari sur l’avenir. Alors quand des délais trop courts viennent tout compliquer, c’est frustrant, injuste parfois.

Cette prorogation des délais de validité, c’est peut-être une mesure technique, mais c’est surtout une preuve que l’État peut entendre les difficultés du terrain et agir en conséquence.

Alors oui, il y a des règles. Oui, il faut rester vigilant. Mais surtout : ne perdez pas de vue votre objectif. Que ce soit une maison de famille, un investissement locatif ou un bâtiment professionnel, votre projet mérite de voir le jour.

À retenir :

• Les autorisations de 2022-2024 sont valables 5 ans sans prorogation possible.

• Celles de 2021-2022 sont prolongées d’un an, avec possibilité de deux prorogations.

• En cas de doute : demandez conseil et anticipez.

Et surtout… ne laissez pas votre projet dormir à cause d’une date mal comprise. La prorogation des délais de validité, c’est votre alliée du moment. Saisissez cette chance !

Envie de rejoindre le Groupe Eric Mey sous l’enseigne Le TUC IMMO ou IDIMMO ?
Contactez-nous par mail à groupeericmey@eric-mey.com, par téléphone au 04.32.81.85.60 demandez Marie ou prenez un rendez-vous téléphonique en cliquant ICI.