La vente d’un bien reçu par donation mode d’emploi
Mode d’emploi pour vendre en toute sérénité
Vous avez reçu un bien immobilier pour donation ? Bonne nouvelle ! Ce type de transmission est souvent porteur d’émotions, de souvenirs, voire d’un certain soulagement patrimonial. Mais attention : la vente de ce bien ne s’improvise pas. Entre calcul de la plus-value, durée de détention, et fiscalité… mieux vaut être bien accompagné.
Dans cet article, on vous explique tout avec des mots simples, un peu d’humour, et surtout beaucoup de bon sens immobilier. Car même quand tout est donné, rien n’est gratuit – surtout avec l’administration fiscale !
La donation, ce n’est pas une baguette magique
La donation vous permet de devenir propriétaire d’un bien pour transmission à titre gratuit. Mais attention, cela ne signifie pas « exonéré de fiscalité »
Quand vous revendez un bien reçu par donation, l’administration fiscale va calculer la plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente… et la valeur du bien au moment de la donation.
Et là, surprise : si le bien a pris de la valeur entre la donation et la vente, vous serez imposé sur cette plus-value. Alors avant de foncer, un petit détour par le bureau du notaire ou du conseiller fiscal peut vous éviter de mauvaises surprises.
Le prix d’acquisition : attention à la base de calcul
On vous le disait : pour le calcul de la plus-value, la valeur retenue par l’administration fiscale est la valeur du bien figurant dans l’acte de donation.
Et cette valeur peut parfois être sous-estimée, surtout si la donation date un peu. Plus la valeur inscrite est basse, plus la plus-value sera importante… et plus l’impôt risque d’être salé !
Bon à savoir : les frais engagés (diagnostics, travaux, frais de notaire lors de la donation, etc.) peuvent dans certains cas être ajoutés au prix d’acquisition, diminuant ainsi la plus-value imposable.
Le temps joue en votre faveur… ou pas !
Un autre point crucial dans la vente d’un bien reçu par donation, c’est la durée de détention.
Car la plus-value immobilière bénéficie d’un abattement progressif en fonction du nombre d’années de détention :
- Pour l’impôt sur le revenu : exonération totale au bout de 22 ans ;
- Pour les prélèvements sociaux : exonération totale au bout de 30 ans.
Mais attention : le compteur démarre à la date de la donation, et non pas à la date d’acquisition du bien par le donateur.
Une résidence principale ? Jackpot !
Autre possibilité intéressante : si le bien reçu par donation devient votre résidence principale, alors la vente peut être totalement exonérée d’impôt sur la plus-value.
Mais attention, il faut que ce soit réellement votre résidence principale au moment de la vente (au moins 1 an d’occupation effective en général).
Une stratégie souvent utilisée : s’installer dans le bien, y vivre un certain temps, puis le vendre. Cela peut faire économiser plusieurs milliers d’euros… à condition d’être bien conseillé et de respecter les délais.
Donation-partage, nue-propriété, indivision : les cas particuliers
Dans l’univers de la vente d’un bien reçu par donation, tous les cas ne sont pas aussi simples. On peut ne recevoir que la nue-propriété, ou être en indivision avec d’autres membres de la famille.
Ces situations demandent encore plus de vigilance :
- En indivision, la vente doit être décidée à l’unanimité (ou par voie judiciaire si blocage).
- En cas de nue-propriété, vous devrez attendre le décès de l’usufruitier pour avoir la pleine propriété… sauf si vous achetez l’usufruit ou si une vente conjointe est possible.
Bref, chaque situation a ses spécificités, et un accompagnement personnalisé est plus que conseillé pour ne pas faire d’erreur.
Le mot de la fin : anticipez, entourez-vous, sécurisez
Vendre un bien reçu par donation peut être une formidable opportunité patrimoniale… ou un casse-tête fiscal. Tout dépend de la manière dont vous vous préparez.
Voici nos trois conseils :
- Anticipez : avant même de mettre en vente, faites le point sur la fiscalité, les éventuelles exonérations, et les documents à réunir.
- Entourez-vous : notaire, fiscaliste, agent immobilier… ils sauront vous guider à chaque étape.
- Sécurisez : prenez le temps de bien comprendre votre situation, surtout en cas d’indivision ou de particularité juridique.
Et souvenez-vous : dans l’immobilier comme dans la vie, ce sont les détails qui font toute la différence.
Vous êtes concerné par la vente d’un bien reçu par donation ?
Nos agents peuvent vous accompagner à chaque étape, du diagnostic à la vente, en passant par la bonne compréhension des enjeux fiscaux. Et si vous souhaitez optimiser cette vente ou éviter les pièges, c’est le bon moment pour en parler avec un professionnel de l’immobilier.
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